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    *** Bonne fête aux Adeline ***
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    Pourquoi 3 points et 90 EUR
    Merci Trublion
     

    En fait, juridiquement il fallait définir les conditions afin de déclarer sans discussion =
    - quand un véhicule est en stationnement
    - quand un véhicule est en circulation
    Un jugement (qui a fait jurisprudence) a décidé que lorsque le véhicule est à l'arrêt mais
    que le moteur tourne (exemple : à un stop, à un feu rouge), le véhicule est en circulation.
    Un véhicule est en stationnement indubitablement lorsque le moteur est à l'arrêt.
    Un PV hallucinant. Mais a priori réglementaire !!!
    Le magazine AUTO PLUS nous livre une info importante :




    Nul n'est censé ignorer la loi...
    Au cas où vous ne le sauriez pas.
    Un PV pour défaut de ceinture alors que vous êtes stationné, c'est possible aux yeux de
    la maréchaussée... si malencontreusement vous avez oublié de couper le moteur : PV à 90 euros (amende minorée) et 3 points en moins ! Et cerise... sur cette prune :

    idem avec votre téléphone mobile !!!

    Donc, pensez à couper le moteur, sinon votre véhicule et
    celui qui est au volant, sont considérés comme "en circulation" et non pas "à l'arrêt"
    Subtile nuance qui pourrait remplir les caisses de l'Etat.

     

     

     

     

     

    Un éléphant, ça trompe énormément
    Merci Vosgien

     

     

     

     

     

     


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